Conditions Générales de Vente (CGV) - HumanHance
Dernière mise à jour : 03/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par HumanHance. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de coaching, formation et accompagnement proposée par HumanHance, que ce soit à titre individuel ou pour les entreprises.
2. Services proposés
HumanHance propose notamment :
- Des programmes de coaching individuels et collectifs
- Des formations en leadership, soft skills et développement personnel/professionnel
- Des accompagnements personnalisés pour entreprises et particuliers
3. Commande et inscription
Toute commande de prestation doit être effectuée :
- Via le site web www.humanhance.com
- Par e-mail à wiem.benhassine@gmail.com
- Par téléphone au +33 7 48 51 63 25
L’inscription est validée après confirmation écrite de HumanHance et paiement selon les modalités définies.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarification
Les prix des services sont affichés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut juridique de HumanHance. HumanHance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire via Stripe (système de paiement sécurisé)Par tout autre moyen spécifié lors de la commande
4.3. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, HumanHance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans préjudice de toute autre action. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Annulation, report et droit de rétractation
5.1 Délai de rétractation (Clients particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord.
5.2 Annulation et report (Coaching & Formations)
- Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, celle-ci est due dans son intégralité.
- Par HumanHance : En cas d’empêchement de HumanHance, la prestation sera reportée à une date ultérieure ou remboursée.
6. Obligations et responsabilités
6.1 Engagements de HumanHance
HumanHance s’engage à fournir des services de qualité et à respecter la confidentialité des échanges avec ses clients.
6.2 Engagements du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à être actif dans le processus de coaching ou de formation. HumanHance ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats si le client ne s’implique pas pleinement dans la démarche.
6.3 Limitation de responsabilité
HumanHance n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat spécifique. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques et contenus fournis par HumanHance sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
8. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (ex. : catastrophe naturelle, pandémie, problème technique majeur), HumanHance ne pourra être tenue responsable. Une solution alternative sera proposée dans la mesure du possible.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Adresses: 218 rue du Faubourg St Antoine 75012 / 93 avenue de la république 93150
